Faire sa carte grise en Franche-Comté
La région Franche-Comté est composée de quatre départements : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90).
Les Préfectures de la région Franche-Comté sont à Besançon, Lons-le-Saunier, Vesoul et Belfort.
Les Sous-Préfectures de la région Franche-Comté sont à Montbéliard, Pontarlier, Lure, Dole et Saint-Claude.
Attention : Les préfectures et sous-préfectures ne sont pas toutes compétentes pour recevoir vos demandes de cartes grises. Notamment pour les changements de domicile, demandes de duplicatas et autres démarches spécifiques.
Prix Cheval Fiscal Franche-Comté
Le prix du cheval fiscal en Franche-Comté est voté par le Conseil régional de Franche-Comté.
En 2011, le prix du cheval fiscal dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort s’élève à 36€.
L’exonération de carte grise s’élève à 100% pour les véhicules propres et à 100% pour les véhicules roulant au superéthanol E85.
Ce qui signifie que la carte grise est gratuite pour les habitants de Franche-Comté lors de l’immatriculation d’un véhicule écologique.
+ Informations Préfectures
Retrouvez l’ensemble des coordonnées des préfectures : adresse, téléphone, nom du Préfet, horaires…etc